JORFTEXT000000574695

De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.