JORFTEXT000000574953

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Remplace:
Mme Lucas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Defarge, épouse Kerisit
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Chapelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Bouchet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
avocate
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoit Meslin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Henri Genin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Potee
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
Mme Lotteau
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Rechter, épouse Henry
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurence Abgrall
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
Mme Croissant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Dupen
avocat
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
M. Delbano
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dupen
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocate générale
Remplace:
M. Terrier
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Mondon
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
date_debut="1999-03-24"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Catugier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Catugier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:
M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Calloch
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Fremont
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Crom
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Remplace:M. Christien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marthe Moreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Le Donge L'Henoret
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Sampieri
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Raybaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Lelièvre-Tome
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Ducoudray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Timbert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacqueline Piocelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Seltensperger
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Caillau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Noël Miniconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dos-Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Dervieux
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Rheims, épouse Albertini
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Barral
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gilbert Azibert
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Ponroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: François Vaissette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Campi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frédéric Fevre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lelièvre-Tome
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Véronique Marmorat, épouse Toudert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Schroeder
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Boissinot
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Remplace:M. Danieli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Barral
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Salvat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Cathala
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Michel Cailliau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Henri Moyen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Remy Le Donge L'Henoret
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Maistre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Planchon, épouse Baranger
substituts à l'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Beneditti, épouse Duffe
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joëlle Tizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Corinne Bouc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurent Le Mesle
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Finielz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Soury
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Arlette Soury
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Albagly
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Georges Pegeon
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Dupraz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christian Cadiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Albert Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Iogna-Prat
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
M. Advenier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Iogna-Prat
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Saglio
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Potee
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Remplace:M. Gayet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Lionet
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marichal
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Paul Marichal
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Huyghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nesme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Nesme
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme Goutailler
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robert Dietenbeck
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Remplace:
M. Kubach
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rothe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Croizier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Galvan
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Davost
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Frechard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Nore, épouse Frechard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Chiarada
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Philippe Mescle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sargos
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Sargos
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:
M. Hamon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Dautun
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Malatrasi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Valleix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Delphine Dewailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fagni
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christophe Regnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
M. Moyen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Bancarel-Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Remplace:
M. Cousteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Christien
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Le Quinquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Remplace:
M. Coppey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Florence Augier
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Stéphanie Hébrard, épouse Patry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gsell
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Emmanuel Douchin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Bonnieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lucienne Galvan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Valleix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Fort
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sylvaine Piallat, épouse Courcelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Remplace:
M. Pizetta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Olivier Rothe
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.