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(pub gratuite)
De: Patrick Titiun
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Petriat
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Daniel Depoulon
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Henri Bec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Gendre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bec
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Terrasse-Matichard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Françoise Terrasse-Matichard
directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: François Certner
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Girot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
11 Mars 199911/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.