JORFTEXT000000577251

De: Vasquez (Claude)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Berson (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Gauthier (Charles)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souvet (Louis)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Imbert (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Thoraval (Joël)
Secours catholique
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mamou (Jacky)
Médecins du monde
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Feltesse (Hugues)
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chigot (Claude)
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bouchet (Paul)
ATD Quart monde (Aide à toute détresse quart monde)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jeanteur (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Legras (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Cardo (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seillier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: de La Bretesche (Alix)
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mérigot (Jacqueline)
Secours populaire
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Hueges (Danielle)
association Les Haltes des amis de la rue
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souque (Josée)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mignon (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Boulard (Jean-Claude)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Kanner (Patrick)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Choux (Pierre)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Castel (Robert)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Brunaud (Alain)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Dreuille (Annie)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chauvet (Martine)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.