JORFTEXT000000577341

De: Zavaro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sansen (Richard)
vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Quintard (Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Chauvin (Pascal)
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bougon (Richard)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Albouy (Bruno)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sanz (Sylvianne)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Maréchal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Darmaillac (Marie-Annick)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Commeignes (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.