JORFTEXT000000577823

De: Sivardière (Jean)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des usagers
Représentant des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des usagers
Représentant des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Giordano (Joseph)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentant des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Truchot-Cottart (Patrick)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Thouzeau (Eric)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Le Reste (Didier)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lahouse (Jean-Paul)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Célie (Henri)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Boudet (Patrice)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Birkel (Louis)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Andlauer (Denis)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bellanger (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dousset (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Filleul (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bouvard (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Biessy (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Zeller (Adrien)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Jouve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lardeux (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Merger (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Beaufils (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.