JORFTEXT000000579842

De: Bourgeois (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Ziv (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Reznik (Jean-Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Maugars (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Martin (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Marchais (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Boutbien (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bourse (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Crespy (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vizy (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Riser (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bretecher (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Beck (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Silva (Joseph)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Palasz (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Socie (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vermeulen (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guillaume (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Blanc (Hubert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Plancade (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Savy (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gaillard (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vecten (Albert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Madrelle (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Marleix (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lemoine (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rupied (Guy)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean (Gérard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Wachenheim (Michel)
Aéroports de Paris (ADP), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Couteau (Jean-Yves)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Termignon (Philippe)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sornat (Jean)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Smykowski (Jocelyn)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Santero (Antoine)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lichtenberger (Etienne)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sarotte (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mathieu (Pascal)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Hernio (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gentili (Serge)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Elie (William)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: de L'Estoile (Olivier)
European Business, Aviation association France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Viet (Claude)
Europe Airpost, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rochet (Marc)
Air Liberté AOM, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Perrot (Emmanuel)
Euralair, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Matteaccioli (Jean)
compagnie Corse-Méditerranée, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Leclercq (Xavier)
Brit Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Dubreuil (Jean-Paul)
Air Caraïbes, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bankir (Jacques)
Régional, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Aguettant (Frédéric)
Paris Hélicoptères Systèmes, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Chartrain (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Frison-Roche (Marie-Anne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jacques (Claudette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentantes du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guigue (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentantes du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Allain (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Juillet 200117/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.