JORFTEXT000000579877

De: Gérard Voisin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hervé Toro
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maxime Coffin
Objet:
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Luc Benesse
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Marc Gerlier
directeur du travail hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Videau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: François Théoleyre
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Didier Ounnas
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Lamalle
ingénieurs de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Baptiste Filosa
Objet:
les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pascal Planchon
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: François Cousin
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frédéric Le Tennier
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Chansou
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Claude Foix
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daniel Beteta
Objet:
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Rose-Marie Sislian
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maryse Roéro
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nicole Peluffe
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Catherine Lefranc
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Larroche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nathalie Cusset
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nathalie Cusset
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Delbe-Lijeour
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, et notamment les ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Claude Azam
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Florence Rousse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.