JORFTEXT000000580044

De: Bussereau (Dominique)
député-maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Gutman (Daniel)
professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Hussenet (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Raggi (Fulvio)
directeur central de la police aux frontières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Archimbaud (Jacques)
conseiller technique de la ministre de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Di Guardia (Louis)
avocat général
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.