JORFTEXT000000580611

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Robert Tchalian
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Olivier Fourmy
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christian Coste
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Roger
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Doumenq
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Denis Chausserie-Lapree
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Berriat
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Carblanc
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Virginia Melgar
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joël Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Krief
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Ackermann, épouse Vannier
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="1999-12-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Michelon, épouse Renard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Verove, épouse Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michèle Colin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Anne Chapelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Guerin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Couzigou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Guerin, épouse Frydman
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Luce Grandemange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Bernadette Duhaa
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Suc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Paul Rabesandratana
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Vrignaud
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pascal Vielleville
juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Locu
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Agnès Moinard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Sirard
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Fontvieille
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacky Coulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Richard, épouse Breteche
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Annick Lesellier
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Mariaux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Segond
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Any-Claude Boy
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mario-Louis Craighero
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Brigouleix, épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Claude Lemoine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Georges Boll
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Catherine Candau-Robert
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Semur
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nelly Pauto, épouse
Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Maurice Beaufrère
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Marie D'Huy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Giacomoni
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Boyer
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Evelyne Ban, épouse Gil
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-François Mailhes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas-Sassier
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Agnès Lalardrie
substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Maurice de Thevenard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Lecuyer
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gilles Charbonnier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Valentini
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Denis Ardisson
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Gachon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Nativel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Masia
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Chapon, épouse Saboye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Marquis
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Jomier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laurence Fournel
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Galen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Etienne Daures
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Boussuge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Noyer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Anssens
conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Toillon, épouse Texido
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Daniel Regnauld
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Ramonatxo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Vignard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Camus, épouse Wyon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christophe Rode
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christian Mercuri
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Besset
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Caroline Odier, épouse Faure
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Michel Gentil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Coural
premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Seguy
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Dray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Philippe Vicentini
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Steinmetz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fabrice Castoldi
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Turrillot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Candau
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pascal Guinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Cassan-Valar
assistante de faculté
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Cassan-Valar
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Guissart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Simon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.