Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000000583554

De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yves Maunand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yves de Sonis
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yves Breillat
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yoland Labonne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Yann Taraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Fournie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Perrone
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Xavier Goux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Xavier Duport de Loriol
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. William Watrin
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Viviane Szlamovicz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Virginie Girard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Virginie Charles, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Vincent Raffray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Vincent Jamin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Vincent Bonnefoy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Véronique Nadal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Vanessa Perree
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valéry Charbonnier Crombez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Rossburger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Pernot-Burckel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Collignon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Valérie Bourzai
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Tony Moussa
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thomas Michaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Villardo
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Silhol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Pauvert
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Lescouarc'h
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Thierry Desplantes
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Thérèse Roth, épouse Bailly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-10-01"
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Desert, épouse Odier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Sylvain Cordesse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Stéphanie Barbot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Stéphanie Ausbart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Stéphane Tamalet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Stéphane Galland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Stéphane Cantero
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Vejux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Valay, épouse Briere
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Taupin, épouse Foures
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Marmande
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Johannes, épouse Leydier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Degouys, épouse Mathe
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Carlier, épouse Szrama
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sophie Aleksic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Séverine Desgranges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Vandecasteele
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Teisseire
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Ravier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Portelli
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Guittard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Serge Cavaillez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sarah Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sandrine Batalla
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Samuel Vitse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Samuel Finielz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sabine Peyrou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sabine Crabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sabine Company
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Sabine Berthier, épouse Foulon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Roselyne Gonle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Rosabelle Moscato
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Ronan Guerlot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Robert Miori
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Rita Guitton, épouse Marquis
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Richard Foltzer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Richard Bougon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. René Grouman
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Renaud Soubelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Renaud Gaudeul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Rémi Coutin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Rémi Barousse
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Régis Seille
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Raoul Carbonaro
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Rachel Le Cotty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre-Yves Michau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre-Yves Calais
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Vallee
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Lajoix
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Kuentz
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Gramaize
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Gagnoud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Bellet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Avignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Arnaudin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Varin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Ruffier
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Michel
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Legras
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Jaegle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Hoyet
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Chaillou
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Pauline Caby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Paule Schneider-Poirel
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Patrick Mandroyan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Patrick Baud
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Richet
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Ledru
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Krumenacker, épouse Aubry
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Julien, épouse Colombet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Patricia Besson, épouse Simon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pascal Prache
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pascal Lacord
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Pascale Roperch, épouse Donnez
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Pascale Metteau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Olivier Decout
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Olivier Beaudier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Olivia Rodrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Odile Faivre-Gillette
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nicole Rodriguez-Barba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Nicolas Chareyre
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Nicolas Blot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Ramage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Poux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Larsabal
substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Dutartre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Cluzel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Beauchamps, épouse Borie
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nathalie Bany
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Myriam Chapeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Muriel Crebassa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Mourad Chenaf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Monique Placet, épouse Radenne
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Michel Regaldo Saint Blancard
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Michel Petit
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michelle Szabason, épouse Benichou
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michelle Gorse
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Micheline David, épouse Landraud
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michèle Lucas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michèle Esarte
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Michèle Cutajar
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Michel Dupont
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Mauricette Danchaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Maurice Marliere
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Maud Bouetel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Mathieu-Jean Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Martine Comte
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marion Meunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie Vanhaecke
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Sophie Loustalot-Forest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie Schmit, épouse Le Bras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Pierre Garnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Pierre Bagneris
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Pierre Attali
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Odile Baur
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marielle Counillon, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Lisette Sautron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie Jacque, épouse Salord
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Edith Tomasini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Vannier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Tourte
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Nappez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Delaubier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie Bart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marie-Ange Sarda
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marianne Lassner, épouse Bejat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marianne Bertheas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Marguerite Chapel de Lapachevie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marc Sommerer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marc Rivet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marc Mulet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Marcel Lemonde
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Manuel Rubio-Gullon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Manuella Garnier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Magali Bouvier, épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Ludovic Mourgue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Loïc Chauty
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Leïla Goutas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Léa Parienti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Sabatier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Richard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Najem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Marcadier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Laurent Chatelain
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Villette, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Paufique, épouse Timsit
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Laplace
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Guibert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Glesser
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Christophle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laurence Belhamdi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laure Lehugeur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Katell Cavellat, épouse Couhe
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Karen Leveque
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Judith Deltour, épouse Brasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Joëlle Spagnol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Joëlle Moreau, épouse Bocchino
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Joëlle Guyroy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Joël Garrigue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jérôme Marilly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jérôme Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Yves Goueffon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Vignal
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Robert
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Fredericksen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Philippe Reverseau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Paul Taillebot
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Paul Risterucci
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Paul Patriarche
magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Paul Gerard
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jeanne Gregoire, veuve Minini
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jeanne Duye, épouse Peloux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Michel Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Marie Combette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Marc Dannenberger
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Luc Quinio
magistrats du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Luc Moignard
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-François Perie
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Claude Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Janick Champion, épouse Touzery
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jacques Lavigerie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jacques Doremieux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jacques Chaumie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Jacqueline Chambord, épouse Panel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Ivan Auriel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Speziari
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Schmelck, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Rich
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Montagne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Miquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Lecoq, épouse Caron
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Faleur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Fabreguettes
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Delande
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Couderc
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Isabelle Bignalet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Hervé Lollic
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Hervé Chassery
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Riss, épouse Meo
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Gaillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Franco
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Castelbon, épouse Godard
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Gwenaëlle Perrot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Guy Corti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Guillaume Lescaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Guillaume Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gilles Malfre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gilles Jorda
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gilbert Perry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Ghislaine Gouachon
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gérard Zaug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Geneviève Touvier, épouse Heems
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Geneviève Siles, épouse Lambling
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Gaëlle Bardosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Gaële François-Hary
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Gabriel Steffanus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Frédéric Teillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Frédéric Pillot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Frédéric Chenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Frédéric Arbellot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Pucheus
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Pradier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Heinrich, épouse Foltzer
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Delbeque, épouse Dale
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Contat, épouse Raguin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Françoise Barbet
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Dain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Blanc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Bessy
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. François Ballouhey
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Francine Manieres, épouse Bardy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme France Betton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florina Gripp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Sauve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Otthoffer
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Michelon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Mathieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Marchaland
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Galtier, épouse Villette
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Florence Blouin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Fabrice Burgaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Pouget
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Panet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Karrouz
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Girardot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Fabienne Clement
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Evelyne Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Evelyne Kitanoff, épouse Barault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Etienne Thieffry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Etienne Lesaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Ethel Blans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Esther Bissonnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Sievers
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Sandjivy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Legrand
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Erick Tamion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Erick Magnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Jallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Eric Bienko Vel Bienek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Emmanuelle Wacongne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Emmanuelle Spiteri-Doffe
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
</