JORFTEXT000000589074

De: François Martin
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre
présidente du tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Robert Cordas
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Roger Mondonneix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicolas Pacaud
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Xavier Puel
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Jean-Claude Senez
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Daniel Coquel
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.