JORFTEXT000000598088

De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses. »
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Fulda
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Thibault
conseiller d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Max Pfalzgraf
directeur du travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jacques Lagarde
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Fulda
sous-directeurs. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Madika
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Nathalie Neumann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yvette Ferry-Deletang
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.