JORFTEXT000000599752

De: Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Frédéric Bozzi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 200229/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.