JORFTEXT000000600484

De: Brice Collomb
administrateur terrritorial
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Claude Cassone
administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.