JORFTEXT000000602090

De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Robert Chapuis
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Saglio
Aide à toute détresse Quart Monde (ATD Quart Monde)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Marie Rabo
Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacky Mamou
Médecins du monde
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Levené
Secours catholique
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Patrick Kanner
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: André Gachet
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Hubert Allier
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Eric Besson
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: René Olmeta
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Philippe Nogrix
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Parra
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Jeanteur
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacqueline Mérigot
Secours populaire français
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Valadou
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Louis Sanchez
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Martin Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Emmanuel Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Julien Damon
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Luc Bedos
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Nicole Leguy
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.