JORFTEXT000000604053

De: Olivier (Franck)
au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Souet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Chouat (Francis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Casili (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune (21)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Seille (René)
maire de Bois-Guillaume (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perrier (Gérard)
maire de La Motte-Servolex (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Paternootte (Yanick)
maire de Sannois (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Keller (Bernard)
maire de Blagnac (31)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon (25)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Doumax (Michel)
maire de Saintry-sur-Seine (91)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lafon (Philippe)
au titre de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Billard (Joël)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Etienne (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ménard (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Grénetier (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Valadier (Ludovic)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Journaux (Eric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Tonon (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Genain (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Saint-George (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Straczek (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Valentin (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Aubron (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Renevier (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: des Grottes (Eric)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bacher (Michel)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pinçon (Ghislain)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Meunier (Jean-Alain)
conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Bigot (Nicolas)
au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gamba (René)
président d'honneur du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Blin (Louis-Marie)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Vuong (Alain)
président d'honneur du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jeanlin (Claude)
président de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Fontanel (André)
au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dhont (Bruno)
directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Cymerman (Claude)
président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais pour la lutte contre le bruit et les nuisances (FACLIR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Remesy (Marie-Claude)
au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Genre (Christelle)
au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Thibal (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Tharin (Irène)
député-maire de Seloncourt (25)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Hanriot (Catherine)
maire de Pierrefitte (93)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dubot (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du tourisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Soulier (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lo-Presti (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Onfray (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Duquesnoy (Karine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Kerneur (Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Buet (Nathalie)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Plaisant (Isabelle)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gauchet (Françoise)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Guerrero (Anne)
chef de département du développement durable à Réseau ferré de France (RFF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Croharé (Martine)
au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sitbon (Simone)
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Quickert-Menzel (Dorothée)
au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lallier (Paule)
au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Debonnet-Lambert (Alice)
directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: De la Fonchais (Josiane)
au titre de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Colombel (Claudine)
au titre de l'association France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: François (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bernheim (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Abbey (Joël)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Martin (Franck)
maire de Louviers (27)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Longchambon (François)
maire de Montmorency (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lacombe (Alain)
maire de Fosses (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jourdain (Dominique)
maire de Château-Thierry (02)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Decool (Jean-Pierre)
député-maire de Brouckerque (59)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes (44)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Contassot (Yves)
adjoint au maire de Paris (75)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Borotra (Didier)
sénateur-maire de Biarritz (64)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bockel (Jean-Marie)
sénateur-maire de Mulhouse (68)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Serrero (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Louwers (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacob (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Hugel (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Blanc-Benon (Philippe)
président de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ginoux (Georges)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Louit (Paul)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Veneau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Magne (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Clin (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Salen (Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pastor (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Derrien (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Trouvé (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Demilly (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Borgne (Patrick)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gambelli (Franck)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Garcia-Bardidia (Georges)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sanchez (André)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lecocq (Jean-Luc)
président du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Girault (Jean-François)
président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gerbeaux (Jean-Marie)
directeur délégué du développement durable et de l'environnement à la SNCF
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Douaud (André)
directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dominiak (Jean-François)
vice-président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Chemillier (Pierre)
président du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe (André)
vice-président de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perrier (Emile)
président de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perret (Georges)
au titre de l'association France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lorentz (Jean-Marie)
président du Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gomulinski (Lucien)
délégué régional du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouhier (Jacky)
secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Antony (Richard)
au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Antonini (Jean-Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouvier (Maryse)
au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Boubée (Sylviane)
au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bigard (Marie-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Brethon (Brigitte)
député-maire de Caen (14)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Roger (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gautier (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Carmès (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gandubert (Claudie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lamboley (Claire)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Marchand (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Martini (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouvenot (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Brogat (Brigitte)
conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Riegert (Margaret)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Nérome (Simone)
présidente de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Beaussart (Claire)
au titre de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.