JORFTEXT000000607409

De: Vincent Kordylewski
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Patrick Guillot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.