JORFTEXT000000608534

De: Didier Kling
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Michel Léger
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Paul Griziaux
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Hervé Synvet
professeur des universités
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jérôme Hass
directeur adjoint à la direction du Trésor
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
représentant du ministre
chargé de l'économie
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christine Thin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Valeriola
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Laubie
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Aubin
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Michel De Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
magistrat
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Michelle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
magistrat
nomination
30 Novembre 200330/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.