JORFTEXT000000608912

De: Frank Tecourt
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Ciancioni
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Vincent Kordylewski
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Patrick Guillot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Jouslin de Noray
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Michel Trochu
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Robert Moulié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Flesch
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nadi Bou-Hanna
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Maurice de Metz
contre-amiral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes , arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sylvie Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascaline Parmentier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Evelyne Lautré
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jeannick Elie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Valérie Floc'h
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.