JORFTEXT000000613468

De: Manuel Rubio-Gullon
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Prou-Gaillard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Petriat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sandra Zgrablic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Isabelle Harel-Dutirou
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Christophe Crocq
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bérénice Humbourg
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bruno Bougie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Luc Bongrand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Olivier Auferil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Janine Stern
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Camille Simon-Koller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Labregere
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Birolleau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
administrateur aux Nations unies
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Monique Chaulet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Rousseau
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvie Mouchel
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Bouyssic
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
officier de l'armée de l'air
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marcel Avon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Fouquet, épouse Dorr
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuel Razous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Angélo Calandra
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
professeur agrégé d'économie et de gestion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Landoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian
magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
mandataire judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Rémi Bruel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Bancal
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuelle de Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Noel
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.