JORFTEXT000000613896

De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des questions industrielles et des exportations sensibles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jérémie Blin
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Octobre 200706/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.