JORFTEXT000000618588

De: Sanchis (Dominique)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Rapha (Stéphane)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Pouly (Arnaud)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Pinguet (Arnaud)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Monié (Alain)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Lapierre (Dominique)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Hatton ((Jean-Jacques)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Gabillaud (Xavier)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Delattre (Bruno)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Calmettes (Nicolas)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Brouta (Luc)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Brochin (Pierre)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Brige (Norbert)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Shirrer (Anne)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Remmy (Marie-Noëlle)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Lepretre (Estelle)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Lavastre (Yveline)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004
De: Charrier (Martine)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
13 Mai 200413/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.