JORFTEXT000000619409

De: Douillard (Pierre)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
27 Octobre 200727/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.