JORFTEXT000000626757

De: Michel Flesch
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Francis Etienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Patrick Roussel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Hubert Renié
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Hubert Renié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Gilles Montagnier
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Miraillet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Bernard Maizeret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Francis Etienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Philippe Ardanaz
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Didier Goujaud
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Elisabeth Connes-Roux
secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Bénédicte de Tauzia
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Christine Toudic
secrétaires des affaires étrangères principales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Sylvie Bachelot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.