JORFTEXT000000626951

De: Nicolas Lochanski
Objet:
toutes décisions et pièces administratives ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves-Marie Le-Maître
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Heliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui le concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frédéric Médioni
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, ainsi que les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Geoffroy Ville
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dominique Falque
agent contractuel
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Valérie Sauvageot-Jaeck
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nathalie Petit
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.