JORFTEXT000000628656

De: Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Président
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Patrick Maistre du Chambon
professeur à l'université de Grenoble
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Yves Madec
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-François Desrame
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Agathe Lepage
professeure à l'université Paris Sud
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure à l'université de Nice
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.