JORFTEXT000000631698

De: Paul Weisbuch
substitut du procureur général près la cour d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Bernard Marchal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Gérard Davergne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Pavy
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Laurent Fichot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Cédric Cabut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.