JORFTEXT000000637382

De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.