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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Philippe Sabatier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Roubeix
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ghislain Poissonnier
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Paquaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Neyrand
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lagriffoul
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Grandpierre
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Cabale
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Michon
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie Heuze, épouse Mongin
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Frédéric Lamouroux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jérôme Deharveng
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicole Benkemoun, épouse Burkel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvaine Reis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Thibaud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Thibaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Burkel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Quemener
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Charles Garrigues
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Josée Touboul, épouse Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Marie Noel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Damien Levadou
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Damien Levadou
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Delache
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Brossard
conseiller à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cécile Astier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Roth
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Lemoine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuelle Guilloteau
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Sirard
vice-président au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Mathais
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rozenn Laurent
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rozenn Laurent
déléguée du procureur de la République au sein de l'association éducative de Loire-Atlantique au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Brigouleix
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christine Simon-Rossenthal
conseillère à la cour d'appel de Reims du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Fayard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frédéric Chevallier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Schmidt, épouse Kerhoas
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Alik
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Laloubere, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Puyo
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claire Montpied
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Mace
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Halphen
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Bourrague
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Zylberman
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monique Maumus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie-Hélène Chateau
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacqueline Candre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Giraud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Elisabeth Mescart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Kretowicz
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maryse Leroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Blanc
secrétaire général de l'institution du Défenseur des enfants
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Blanc
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hervé Machi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Baietto
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Eyraud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Lagauche
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Louis, épouse de Mauleon de Bruyeres
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Canas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carine Rosso
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Sudre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Jean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reine Slama
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carole Quint, épouse Vioche
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marc Soriano
substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Leger-Gressot
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Gabriel Filhouse
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valéry Turcey
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Pitois
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Lescouarc'h
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Jamin
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ronan Guerlot
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Didier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Daniel Barlow
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Mouchel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Karine Gonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Karima Zouaoui
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Sophie Texier
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Rey
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Laure Nadaud
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rachida Dati
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Véronique Carre
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Géraldine Auvolat
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Clerc
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Delphine Dumeny
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alexandra Verron, épouse Bouyrat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Sengel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylviane Sanz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Girves, épouse Gaubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carole Harand, épouse Daux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Grimaldi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre d'Herve
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Mogilka
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sabine Crabot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Leon
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Descout
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Carrasco
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Ponsard
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Marfaing
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabienne Rayon
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Planchon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Huard
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Verheyde
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Cagnard
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Beze
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Roger, épouse Minne
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaëlle Girod
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Céline Lesay
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Etienne Thieffry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Besson
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Perrin
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Marie Wolf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Wagner
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Beaudoux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sandrine Batalla
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lydia Pflug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Samuel Finielz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frédéric Paris
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Touret de Coucy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Robine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabienne Roze
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Lavigerie
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hubert Loiseau
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Laydu, épouse Esperben
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Aurignac
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis Rey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Rodrigues
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves-Armand Frassati
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Murielle Kleiber
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ariane Combarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Renard
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Molin
juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Ramette
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Egron
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Liochon, épouse Desmure
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Bourdin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Véronique Jeannesson
conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Leroux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Sauve
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Rich, épouse Flament
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Bouillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Anne Joly-Gonelle
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Ros, épouse Fortin
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuelle de Rosa
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Geneviève Cassan, épouse Vallar
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Pistre
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Cina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Delaunay
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémi Barousse
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nadine Mouttet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Morgane Le Donche
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Chalumeau
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christophe Straudo
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Vautherot, épouse Marguery
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Rouanne
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.