JORFTEXT000000646832

De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean-Louis Munoz
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Ernest Cornacchia
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Francis Rollot
Objet:
médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Michel Féraud
Objet:
médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Eric Richet
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jacques Manchard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Gilles Paquier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Benoît Faist
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Eric de Chavanes
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Bruno Leroy
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Marc Chapalain
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Philippe Mazenc
Objet:
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Serge Guilbaud
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Daniel Silvestre
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission des affaires internationales
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Chrystèle Bréat
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Sandrine Duchêne
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.