JORFTEXT000000647457

De: Jean-Marie Chouzenoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Mars 200730/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.