JORFTEXT000000706597

De: Aubart (F.)
praticien hospitalier au C.H. d'Eaubonne
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Rousseau (Anne-Chantale)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
C.N.A.F
Directeur chargé de l'action sociale à la
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Magnouat (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Boudreau (J.)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Rubercy (Yves de)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Suppléant : N..., représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Auge (Michel)
conseiller régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Sérusclat (Franck)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Chamard (Jean-Yves)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Harousseau (Jean-Louis)
conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Linsolas (Roger)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonan (Henri)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Sérusclat (Franck)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Chamard (Jean-Yves)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Freille (Raoul)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Guyader (Jean-Marc)
représentant la C.G.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
b) Au titre du secteur privé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Loubière (André)
représentant la C.F.D.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
a) Au titre du secteur public
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ponseille (Max)
représentant la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Frachon (Daniel)
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Abdilla (Alfred)
représentant la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Roussel (André)
président de la C.M.E. du C.H. de Vauclaire, à Montpon-Ménestérol
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon
Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Horassius (Michel)
président de la C.M.E. du C.H. d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon
Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Turlan
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Toullalan
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Piau
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Cadene
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Rosant (Henri)
représentant la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Magne (Didier)
représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Barucq (Jean)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bouvet (Jacques)
directeur de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Perrine (Marcel)
administrateur de l'U.N.A.S.S.A.D
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gauquelin (Jean-Yves)
chargé des relations publiques à l'E.P.T.H. et directeur des ateliers départementaux de Montreuil (93)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national d'étude et promotion des travailleurs handicapés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bellin (Claude)
du C.C.A.S. d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Caysac
directeur de l'hospice départemental de Saône-et-Loire, à Mâcon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Laprade (Pierre)
du C.C.A.S. de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Simoniti
directeur de la maison de retraite de Villeneuve-de-Marsan et de l'hôpital local de Saint-Sever
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Laruelle (Christian)
vice-président de la F.N.A.R.S
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Andrieux (Jean-Jacques)
directeur général de l'A.F.S.E.A
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Falala (François-Xavier)
adjoint à la direction des établissements médico-éducatifs
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Votovic (Alex)
délégué régional de la F.E.H.A.P. de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gohet (Patrick)
directeur général de l'U.N.A.P.E.I
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bas-Theron (Françoise)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Lasnier (Marie-Claude)
représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre des personnels des institutions publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Cabuzel (Madeleine)
représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.G.T. de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre des institutions privées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fruleux (Dominique)
représentant le Comité national des retraités et personnes âgées
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Dupriet (Ring)
directeur du C.C.A.S. de Besançon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fenet (Francine)
conseiller technique à l'U.N.I.O.P.S.S
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Le Guillou (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marie (Christian)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Dufaud (A.)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Carle (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Sarrazin (Gérard)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ramond (Maurice)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Calmat (Alain)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyboz (Jean)
maire d'Anjeux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Weill (Etienne)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Larue-Charlus (Serge)
représentant la confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Degos (Claude-François)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bouilhol (Gérard)
représentant la confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Villain (Daniel)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ramond (Maurice)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Omet (Eugène)
administrateur à la Mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Calmat (Alain)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Philip (Thierry)
directeur du centre Léon-Bérard, à Lyon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Camilleri (Jean-Pierre)
directeur de l'institut Curie, à Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicale national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Mallard (Georges)
représentant la confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ducreux (Jean-Claude)
représentant la confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Delaval (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Coulomb (Alain)
représentant l'union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bertrand (Pierre)
représentant l'union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Paille
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Deroubaix
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Cureau
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Balancon
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Canavaggio (Jules)
représentant la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Mary (Gilles)
représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Amsallem (Walter)
maire de Beauvais
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Dupont (Marc)
représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre des personnels des institutions publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Valette (Jean-Claude)
représentant de la fédération C.G.T. de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre des institutions privées
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Omet (Eugène)
administrateur à la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
2. Personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonnet (Maurice)
vice-président du comité national des retraités et personnes âgées
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Saltet (Daniel)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Villez (Alain)
conseiller technique à l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Burel (Denis)
président de l'E.P.T.H. et directeur du C.D.E.T.P.H
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national d'étude et promotion des travailleurs handicapés
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Charassier (Gérard)
directeur du C.C.A.S. d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Constantin
directeur du centre départemental de l'enfance de Belleville-sur-Bar
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gauci (Marc)
directeur du C.C.A.S. de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Daubos
directeur de la maison de retraite de Morcenx
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Lejeune (F.-Charles)
secrétaire général de l'U.N.C.C.A.S.F
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Delarbre (Jean-Jacques)
représentant de la F.N.A.R.S
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bouquin (Robert)
président de l'A.F.S.E.A
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Feltesse (Hugues)
directeur général de l'U.N.I.O.P.S.S
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Dartois (Roger)
directeur des établissements
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Cartel (Alain)
président de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ozier (Hervé)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Maire (Alex)
représentant la Fédération française des médecins généralistes de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la C.S.M.F
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Aubourg (Elisabeth)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Besse (Henriette)
représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bachelot (Roselyne)
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyrole (Liliane)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Baligny (Elisabeth)
surveillante-chef à l'hôpital Saint-Antoine à l'assistance publique de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Chineau (Josée)
représentant la réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Vatonne (Monique)
représentant la C.G.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
b) Au titre du secteur privé
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Sasso (Marie-Odile)
représentant la C.F.D.T
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
a) Au titre du secteur public
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gisseront (Hélène)
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Legrand
directeur des écoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
3. Personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gabel (Marceline)
conseillère technique en service social à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Martel (Christiane)
présidente de l'U.N.A.S.S.A.D
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Wahl (Bernadette)
présidente de l'U.N.A.P.E.I
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Alby (Marie-Laure)
représentant la Fédération française des médecins généralistes de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Carle (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
9° Représentants des conseillers régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Amsallem (Walter)
maire de Beauvais (60)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
10° Représentants des élus départementaux
Titulaire
M. ..., conseiller général, représentant l'assemblée des présidents de conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyboz (Jean)
maire d'Anjeux (71)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
11° Représentant des maires
Titulaire
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Franck Sérusclat
sénateur
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Pierre Fourcade
sénateur, suppléant
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Yves Chamard
député
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Alain Calmat
député, suppléant
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Bachelot (Roselyne)
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
9° Représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Sarrazin (Gérard)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Linsolas (Roger)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonan (Henri)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Villain (Daniel)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Ramond (Maurice)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyrole (Liliane)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
29 Mars 199329/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.