JORFTEXT000000710739

De: Henri de Cazals
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Laurent Setton
administrateurs civils, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Mohen
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Maurice Bernard
ingénieur général des télécommunications
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michel Barthet
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De:
Baudouin-Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Touzenis
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jacques Sarpentier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte des Bâtiments de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Raymond Lachat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Hochet
attaché des services extérieurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Charles-Louis Foulon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Dominique Chavigny
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Alain-Yves Bregent
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marc Nicolas
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Geffré
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Gérard Ermisse
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Fabien Docaigne
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Mohen
Conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Nicole Pot
à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: France Dijoud
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Gisèle Blanchard
administrateur de la ville de Paris, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Claude Vitoux
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Brigitte Théoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Francine Mariani-Ducray
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Geneviève Gentil
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Anne Chiffert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Denise Bardou
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Geneviève Le Louarn
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Touzenis
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Raymond Lachat
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.