JORFTEXT000000713055

De: Pettiti (Louis-Edmond)
juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de l'institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ripert (Jean-Maurice)
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre de la santé et de l'action humanitaire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Kessous (Roland)
avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Blocqueaux (Jean)
chargé de mission, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur agrégé des facultés de droit, conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Amsallem (Bernard)
conseiller technique, représentant le ministre de la ville, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de la Gontrie (Marie-Pierre)
avocat à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
représentant le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Toutain (Ghislaine)
conseiller d'Etat, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Richard (Marie)
directeur du cabinet, représentant le secrétaire d'Etat à l'intégration, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales internationales, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Safar (Didier)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sadoul (Hervé)
directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Denis)
magistrat, conseiller technique, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mettra (Nicolas)
sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gérard (Jean-François)
directeur général de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dussiot (Jacques)
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Colin (Jean-Pierre)
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pelletier (Jacques)
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
e)
Médiateur de la République
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Taittinger (Pierre-Christian)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Coffineau (Michel)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Gouttes (Régis)
avocat général à la cour d'appel de Paris
membre du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Nations Unies)
membre du comité directeur pour les droits de l'homme du conseil de l'Europe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Texier (Philippe)
président du tribunal de grande instance d'Evry
membre du groupe d'experts chargé d'étudier l'application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Joinet (Louis)
avocat général à la Cour de cassation
membre de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; président-rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Wagner (Michel)
président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Turpin (Dominique)
président de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Soutou (Jean-Marie)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Rivero (Jean)
professeur honoraire à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pierre-Bloch (Jean)
président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Miquel (Jacques)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mgr Lustiger (Jean-Marie)
cardinal archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leprette (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Israël (Gérard)
conseiller du président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Decaux (Emmanuel)
professeur de droit, directeur du centre de droit international de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braibant (Guy)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Valentin (Jean-Pierre)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pé (Jacques)
Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lemitres (Alain)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lanquetin (Pierre)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gourmelon (Armel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Montalembert (Marc)
section française d'Amnesty international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sylla (Fodé)
président de S.O.S. Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sondag (Antoine)
secrétaire général de la Commission française Justice et Paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Six (Jean-François)
président de Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ribs (Jacques)
président de Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Philip (Olivier)
président de France Terre d'Asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Palant (Charles)
président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Matarasso (Léo)
président de la section française de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jouffa (Yves)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques (André)
président de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hertelli (Hamouda)
président du Conseil d'associations d'immigrés en France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ferrand (Claude)
délégué général de A.T.D. Quart Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Cabouat (Jean-Pierre)
section française de la Croix-Rouge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Brauman (Rony)
Docteur
président de Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Boutbien (Léon)
Docteur
comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bercis (Pierre)
président de Nouveaux droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Agi (Marc)
président de l'association pour le développement des libertés fondamentales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Aeberhard (Patrick)
Docteur
président d'honneur de Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Picard (Michèle)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mechin (Caroline)
chargée de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hazan (Adeline)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bansept (Claudine)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chanet (Christine)
avocat général à la cour d'appel de Paris
membre du comité des droits de l'homme (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sullerot (Evelyne)
sociologue, coordinateur de programmes des Communautés économiques européennes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Questiaux (Nicole)
présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, présidente honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Best (Francine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De:
Chemille-Gendreau
présidente de l'Association française de juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Casabianca (Chantal)
Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Roue-Villeneuve (Joëlle)
vice-présidente déléguée de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mitterrand (Danièle)
présidente de France-Libertés, Fondation Danielle Mitterrand
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lochak (Danièle)
présidente du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leverger (Karine)
secrétaire générale de la section française de la Société internationale des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jaffe (Hélène)
Docteur
présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques (Geneviève)
secrétaire générale de la Cimade, conseil œcuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Brousse (Martine)
présidente de la fédération La Voix de l'enfant
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonnet (Muriel)
Mouvement national des droits civiques France Plus
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.