JORFTEXT000000714214

De: François Feltz
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Rosselin
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: André Pellet
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Gérard Pancrazi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Salamand
président du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Marcelin
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Bernard Jacob
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Lou Dominion
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Darracq
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: François Billon
président du tribunal de première instance de Mata-Hutu
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Armelle Picard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Michel, épouse Kiriades
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Raymonde Letourneur, épouse Morin
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Eugènie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin
premier juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Breyton
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Azema, épouse Matous
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993
De:
Tufnell
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Ange Schall, épouse Rosa
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Hylaire
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Aline Grenier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade
Objet:
Conseiller
Remplace:M. Simonin
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Pavon
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ilbert
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Delobel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Franck Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Simonin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Oper
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Butor
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Hervé épouse Hossaert
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Dauvignac
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves Chagny
conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francine Manières, épouse Bardy
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:Mme Mazars
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Lagrange, épouse Mazars
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Sollier
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Plantin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Goy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge d'instruction
Remplace:
M. Charpier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denis Salas
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Boillot épouse Guillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Parant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Chaumont
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Norbert Loos
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delperie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadia Bergouniou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Redonnet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Chassagne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Munier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Niel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Potee
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Fabry
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leurent
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annie Renou, épouse Muller
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuel Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:Mme Jezequel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Maazouz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Chandes
greffier en chef (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Balayn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:M. Mira
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mariette Vinas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:
M. Leurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:M. Thomas
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Décencière Ferrandière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Herbo
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Valérie Petit
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Anière
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vincent Anière
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Audrey Debeugny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Brelurut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Breysse
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philip Ughetto-Porteglio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouillat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Riboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Remplace:M. Boussaroque
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Remplace:
Mme Antony
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Barriquand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Pouillat
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge des enfants
Remplace:
Mme Figuet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Ramon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:M. Grozinger
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marsili
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Bedos, épouse Rocher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Maurel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Siboni
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Maitrepierre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Simone Cassagne, épouse Citray
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:Mme Lefèvre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Quinio
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Legrand
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Michelod
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gesnel
magistrat placé en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:M. Sotero
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Labrousse
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:M. Bordenave
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Mailhes
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Lauzeral
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonifay
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Renaud Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur : de la République
Remplace:M. Le Monnier
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Desaubliaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pertuisot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Baulon
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Le Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Douillet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Desaubliaux
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Chabaneix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Thouzeau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Devalloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Monge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Schleef
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Compagnie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Hussenet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Chapart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Madjarian, épouse Lecoq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Remplace:
M. Monge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Jamet
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Kerhoas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:
M. Szysz
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jeanne Cheenne
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Cécile Lacoste, épouse Souchet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Sarrazin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Leblanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francis Delphin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fourvel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Marsaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Anossoff-Baudoin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Dalquie
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Touati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Lion, épouse Darbeda
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Monier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Président
Remplace:Mme Leger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Roude
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Durand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Millot
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Etienne Guilbaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Boval
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Virotte-Ducharme
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Reybel
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annie Hardy, épouse Morat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Tortat
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Brongniart, épouse Vallet
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Chagny
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Dupertuys
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Bellot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Vallet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Bourdeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Gargam
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Mathé
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Bougie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazureault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Creon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Paul Dupertuys
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cerdini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Cottin
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Colomb
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christiane Revel, épouse Even
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Maglioli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Outin, épouse Antoine
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Migayron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Procureur de la République
Remplace:M. Ingall-Montagnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Barrau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
Mme Commaret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Katz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Leblanc
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
Mme Gailly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tell
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tell
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Seigneuret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lemoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leblanc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rimailho-Sarfati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Rimailho-Sarfati
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Dauvillaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Nadal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Fillioux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lacroix Andrivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Cleroy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Dos Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Croce
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Xavier Reboul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Capitaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:Mme Doat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danièle Caillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:
Mme Demory
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle de Mersseman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Martres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicolette Guillaume
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Tell
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Daniel Martin
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Baechlin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Barrairon
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Bernard-Catat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Mesière
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Achille Broquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fahet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Van Gampelaere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Yvonne Flores
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabrice Di Domenico
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Imberton-Varache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Remplace:M. Quinio
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Bocciarelli-Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:
M. Libes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Chope
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Dumas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Jacquet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabrice Belargent
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bérengère Prud'homme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Philippe Reverseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Lefrancq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:
Mme Haye
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Guiot
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Guiot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
M. Chazel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
magistrat placé en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Henry, épouse Hermann
magistrat placé en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Tribout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:M. Chemla
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Clerc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pierot
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Bouc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Remplace:
M. Brault
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Remy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves Chevallier
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emma Bellotti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mars
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Straudo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:
Mme Genu
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Ybres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Renault
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Mollard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Stragier
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Palau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Ruer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Ramey
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Glesser
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Balayn
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Schaeffer
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Remplace:
M. Schneider
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Schmitt
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Second
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Parguel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Stragier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Petitdemange
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Idelette Bresch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Distante
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Harmand
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Harmand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Ramey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Daniel Piffaut
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Bay-Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Nagabbo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rivière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Guetat
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Durand-Beauquis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Terrien
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annette Dubled-Vachemon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Remplace:M. Bard
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Ferret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Pradier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Degorce
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Breyton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Marcellin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:Mme Da Luz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Delon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Remplace:
Mme Savi
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Toulouse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bellon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Genicon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Trassoudaine
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadine Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:M. Boudy
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Maze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:M. de Sequeira
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaëlle Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Fauvet
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Kostomaroff
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Kostomaroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Rieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Balian
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:
M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Sire
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Schaller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Parola
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Dubois, épouse Vuillerme
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martin Delage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Sire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. Straudo
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Somme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Zamour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Denort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Vouaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lequien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Boisgibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mulet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Boeri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maryline Aristide
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Salfati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Morgan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Weremme
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caillet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Geron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Cina
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
M. Anssens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Verrières
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Vejux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
M. Chaslons
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Outtier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:M. Thouvenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Damulot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Bondet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bouzige
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
M. Bak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Leonardi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Marchand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Requillard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Camille Besset, épouse Leantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme Brière
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Barincou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:Mme Bongrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Barincou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yann Bouchare
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gourgon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucien Gardenal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:M. Le Monnyer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hedwige Soileux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guerric Henon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Robail
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Dodivers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
M. Maury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Pistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Didier Guissart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:Mme Boge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Bray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Dupuis
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Leguevaque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Hullin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Béatrice Dupuis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
M. Keil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:M. Hill
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Dorion
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Salen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Busche
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Sanz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:M. Lang
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Barthe-Nari
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:Mme de Lataulade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maurice Barth
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Kurfiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Beaudoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Schreiber
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Yves Durand
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Arnal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Besse
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Molco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Delgove
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Coquizart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Dominique Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bernadeaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Regnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Foltzer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gosselin
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Courtade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédérique Emily
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Heinrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Vioche
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique François, épouse Fournel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge
Remplace:M. Bougerie
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Vennegues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bosquet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Paringaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:M. Locu
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Nahon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vannier
juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Sabourault
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Cuzin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Desnier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Renée Perrier, épouse Timar
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:M. Jacques
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Lemoine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Lavigerie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Michel Augustin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Faty
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Faty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
M. Fevre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Mollat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Sartrand
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Ruiz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Viaud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vigier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:Mme Cochet
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Fabry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:
M. Mocaer
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Ratinaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Vennetier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Sarret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Babo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Hossaert
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Merle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen-The
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Troilo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Le Toux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Maazouz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Berthet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Daguerre
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Neymarc
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laëticia Ellul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Tarelli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Allard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Radiguet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Françoise David, épouse Knittel
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Lureau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Serge Tournaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Peysson
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Cristiani
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Froment
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Président
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Maquin-Camugli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Lavai
Juge
Remplace:M. Grall
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chevassus
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claire Biguet, épouse De Souza Silva
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Chevassus
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Mathe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Rouillon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Lapraye
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Thiebierge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: René Zanatta
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Minnegheer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rémy Sage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Govare
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Raviot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Pion
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Talabardon-Quemener
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Combot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Brisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Maistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain de Kermerchou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaël Trarieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:Mme Bunot-Rouillard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Puechberty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucile Grasset
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
M. Raymondeaud-Castanet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Godu
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Vanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moriamez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:
M. Paulin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Fontaine
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia Lanfranchi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Tarelli
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Normand
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Demont, épouse Pierot
jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Fiori
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Maraval
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ariette Favot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Conquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:Mme Charvet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat placé en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Haitce
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Faisandier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Legname
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Renaud Simonin
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
Mme Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Lebaudy-Decrouen
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Legras
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Bacher
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Balian
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Conseiller
Remplace:
Mme Tufnell
a_sa_demande
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Jacques
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Rimailho-Sarfati
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Dayant, épouse Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:M. Leblanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bourgeois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Bougerie
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Deboeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Jeanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Delahaye
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Cloris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Marzouk
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:M. Guillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Canne Bargoin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Kachaner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Marquier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Conseiller (Colas)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ordonneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Moec
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
M. Parant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Mafart épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Braive
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme de Puifferrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Boyer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:Mme Schmitt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Boyer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Poirotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Marquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Genu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
Mme Vital
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Louis Parant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme Bouc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Cathala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Lansac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Bardou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Pelsez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Beccuau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Masseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:Mme Raoult
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
Mme Jeorger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jérôme Die
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Jezequel
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Claude Revol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Roux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:Mme Begon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Breysse
substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Duez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Taillebot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Mariaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Lercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Thil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Galland
magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Olivier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Oriou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Normant
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Rieuneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Ansquer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
15 Août 199315/08/1993