JORFTEXT000000714679

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Guigue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Président
Remplace:M. Lyon-Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Lamy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Yves Mc Kee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Besse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renée Besse
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Gaucher
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hugues Calvet
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renaud Sorieul
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrick Ouart
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Hittinger
détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Deville
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Vincent Delbos
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Olivier Echappe
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Levon-Guerin
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Reygrobellet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Parant
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Marro
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Paul Lhugnot
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Jean-Draeher
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Marc Heller
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René Grouman
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-François Gillet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Ferlet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Damecour
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pascal Chauvin
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Nicolas Blot
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Baptiste Avel
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Alegre
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claire Montpied
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Lelievre, épouse Tome
détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth de Castellan
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Denise Rottier
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Sophie Potocki
juges audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Muriel Pollez
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marguerite Ormezzano, épouse Barbier
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Jenny
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Devidal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne-Marie Dekinder
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Martine Charpenet
juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-France Bruneau
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hervé Lehman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Debus
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hélène Rauline
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Berkani
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Juge des enfants du second grade, premier groupe
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Petot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Liochon, épouse Desmure
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Pellefigues
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Garrec
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Paul Lefevre
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Jauffret
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Costes
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Lallemant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Micheline Connan, épouse Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Fossereau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
M. Pech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Raymond Debrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Craighero
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Isabelle Cretenet
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Foulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Semont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
greffier en chef
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président
Remplace:
M. Arbousset
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Vier
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Tour
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
maître de conférences
Remplace:M. Desmure
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier juge
Remplace:M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Max Penz
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Remplace:
M. Picherit
Groupe:
cour_appel="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michelle Mermet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Comte
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Deysson
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christian Cabat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Remplace:
M. Bellamy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Jacques Baizet
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Président
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Guichard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Adam
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République
Remplace:
Mme Corey
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Lacombe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Premier juge
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:
M. Alesandrini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Nesa
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Crabol
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
M. Braud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Richarte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
Mme Bujoli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Frouin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier juge des enfants
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moracchini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Girousse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:Mme Bougon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Ransac
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Vincensini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:M. Ransac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Crabol
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
Mme Firmigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Lallemant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Bailly-Maitre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Axelroud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en congé parental
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Chomienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:M. Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Waechter
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De:
Goettle, épouse Waltz
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De:
Royer
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:
M. Jean-Draeher
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
charge
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.