JORFTEXT000000716775

De: Crépeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delanglade (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Leininger (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Feltesse (Hugues)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'association des maires de France
Représentant
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Besse (Henriette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.