JORFTEXT000000717923

De: Chaplais (Michel)
ancien officier de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
02 Septembre 199002/09/1990
De: Chaplais
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
affectation
02 Septembre 199002/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.