Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000000719789

De:
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Tromparent
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Mme Drevet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Fernand Schir
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes de la police nationale (poste créé)
Objet:
Vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Schir
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Mme de Lapachevie
effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Roget
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Claude Roget
greffier en chef
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:M. Tournier
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme Mothes
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995

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