JORFTEXT000000722837

De: Jean-Paul Ollivier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Charley Chétrit
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Luc Allaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Nicole Klein
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Catherine Giffard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.