JORFTEXT000000726947

De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Chantal Colleu-Dumond
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.