JORFTEXT000000732089

De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Serdet
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Le Mesle
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Maurice Borloz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Irène Daurelle
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-François Zmirou
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marc Dauge
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christian Coppey
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Vice-président
Remplace:
M. Andre
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Nicot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Laudet
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Françoise Soulie
juge
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michel Savinas
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Rey
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Franchi
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Anne Benejean
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts du procureur de la République
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claudine Jacob
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dujardin
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Dexant
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mengin
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Louis Dabosville
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jeannine Ricou, épouse Dexant
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Danielle Perie, épouse Charras
juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christine Lamboley
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Charras
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nathanaël Majster
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Venot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michel Blatman
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Chatelain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Bothorel
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Le Donge L'Henoret
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Benoît Mornet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gwenola Hadet-Jan
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Castagne
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Yves Dubois
conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier Lefrancq
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fannie Hatt
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Georges Fenech
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Blanchard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:M. Fenech
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Perez
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Ody
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christiane Poli-Dauchelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jacques Morel
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michelle Gorse
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicole Girona
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sur
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Sur
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
Mme Waltz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Niemerich
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
Mme Baechler-Delettre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Serge Ravier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Raffin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ravier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Dubois
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Baudron
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Grandbarbe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Queyla
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Gourg
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Louis Castagnede
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Liegeon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Camille Goguilly
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Benhaim
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gacougnolle
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Renée Grignon
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paul-André Breton
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gilles Elleouet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Bérenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Mengin
magistrat du second grade
Objet:
Juges
Remplace:M. David
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Annie Bruslon
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Sottet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Grignon
a_sa_demande
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Teissier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juges
Remplace:
M. Turcey
a_sa_demande
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Myriam Quemener
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Vallin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Tessier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ivan Guitz
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Nion
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lamboley
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Bidet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Poncet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Monique Taffin, épouse Rey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Dujardin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Stéphane Noel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Vallin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Allais
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sabine Mariette
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lesperance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Marcaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Henri Ody
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Yves Egal
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Hadet-Jan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patricia Beaume, épouse Tournier
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Crousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Bruel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Bloch
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Beaume, épouse Blanc
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.