JORFTEXT000000732174

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-François Thony
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Prache
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Nachbar
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Hittinger
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Fort
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonneau
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Bernard
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel-Pierre Simond
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angélique Heidsieck
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Sur sa demande
Remplace:M. Crocq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Rispe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Berthon
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nadia Ajjan
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouge
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Chauvelot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Janick Champion, épouse Touzery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tony Moussa
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raymond Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Buchet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Teissier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
Mme White
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Sabbah
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Pierson
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Madranges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Levy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Langlade
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Maestracci
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Beddok, épouse David
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Agostini
magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
tribunal="" sexe="
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Gosselin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicot
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Sabbah
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
M. Egret
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perez
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Manuel Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maitrepierre
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Moisan
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Meunier
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Evelyne Sire-Marin, épouse Chalumeau
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Salmeron
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lebee
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Teytaud
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillemette Meunier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
M. Chapelle
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maryse Lesault
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lathelier
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jelena Kojic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Waechter
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jehiel
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:M. Jean Draeher
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Gonand
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Darriet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Touzery
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bodard
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Reyss
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fillioux
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cyrille Vignon
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bourles
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Mace
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bergougnous
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Poitou
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Lecarme
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Schmidt
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Brinet
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Richard
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Chaussade
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juges
Remplace:
Mme Laurans
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Colat-Joliviere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Cimamonti
susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:
Mme Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Schiex
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emilia Kasbarian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Guillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Baudoux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Lardeux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Berthiau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Robinson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:Mme Gay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Courtel
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Gonzalez
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Maury
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Poughon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Berthon
premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mira
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Azoulay
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Alzuyeta
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Saunier-Ruellan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Lalande
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Braud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Duffe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:M. Perry
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bertrand Gautier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Piters
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dossisard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Teze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Crepin
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Mariaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Coulon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annyvonne Le Dain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Audureau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Sudre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Sur sa demande
Remplace:
M. Chassot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Denis
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Mangin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Nicot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Berhault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christel Magnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Pape
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Georges Boll
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Amar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Maigne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bany
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Bazelaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Mansion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Houdot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Marec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Lachapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Malardel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Gil
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Noël
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Latrabe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Besset
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Mechiche
conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Remplace:
M. Main
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Pascot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-François Gravie-Plande
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:
M. Laville
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Basset
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:M. Paris
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régine Bertrand, épouse Royer
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Thery
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Pinot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul-André Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Valette
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Jacquinot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Maestracci
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Magnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Le Bail, épouse Germain
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Codaccioni
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Bernard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nerondat
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Reillon, épouse Sem
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Potier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierrette Vidal, épouse Pinot
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Nauroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Desvignes, épouse Favre
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rostagno
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rippert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Coadou Le Brozec
conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Dufour
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Remplace:M. Valleix
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Picou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Fiegenschuh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Charles Framboise
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Soubeyran
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud Massip
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pasta
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Hebrard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Bruzy
président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pasta
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Pasta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:
M. Courazier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Ruer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Sarret, épouse Carlier
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Weyland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Roux
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Hartmann
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Villardo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Belargent
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Poujade, épouse Gonnard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Ardiet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle de Combettes de Caumon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Picot de Moras d'Aligny
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
M. Bresciani
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Aude Talhouarn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Walgenwitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Lusseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Galen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Beghin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lucas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Arnaud-Picault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Masia
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Louis Gerbet
conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:
M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Kahn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Kerner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Meyer
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Remplace:M. Hoffbeck
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Messer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Rivière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Fabre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Estelle Jouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Taillebot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Vignal
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Stagnara, épouse Lacroix
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Devalette, épouse Rismann
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Guy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Peltier
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lardet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Pou-ghon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Evelyne Allais
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Vivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Muracciole
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Wlodarski, épouse Wyss
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Eyraud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay, épouse Vandame
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Yves Michau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Rauly
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Carles
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Piccinin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Riss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Audureau
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lavigne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:Mme Fourcade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric L'Helgoualc'h
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérald Vinsonneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Meynial
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Luchetta
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Guery
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Moyal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacky Coulon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Denier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Toillon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Spagnol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillaume Lescaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Wargniez
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Robail
juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roussel, épouse Roussel
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Vandewyhaeghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Salama
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Ruyssen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:M. Defossez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Mariette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Ange Sarda
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Bertin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Lanoue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Karas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Baudiment
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Pety
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Ceresa
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Romond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aleth Namin, épouse Parisel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Morin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Galmiche
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Galmiche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Montagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christèle Herenguel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Stoll
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Remplace:
M. Gueziec
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Charre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Dussaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Konny Derein, épouse Gsell
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Baudot
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Duport de Loriol
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Meffre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Daniel Callen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Brillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:Mme Nahon. M. Laurent Bedouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Allen, épouse Girand
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Brian-Barranguet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Perinetti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Zuchowicz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Benech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Gruas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Regaldo Saint-Blancard
président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Laguionie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Benech
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Frizon de Lamotte
conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Broquiere
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouscharain
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Gadaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Toccanier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christel Langlois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Nappey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Theurey
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Jeanneret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Laithier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Remplace:
Mme Vanhoutte
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Bailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Ellul
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Fourcade, épouse Galati
juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Leclair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Zamo
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Zamo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Camberou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Schiex
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Chambard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Regnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Christin, épouse Desport
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Locu
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: David Rousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Valissant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Ducrotte
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
Mme Debonne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Dubois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Kirchner
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Lapraye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Quinquet de Monjour
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Mendoza
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hoc Pheng Chhay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Ducottet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Bordes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanjean
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Durand
procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bernard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Beau
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Pilon, épouse Greiss
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Hilaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Gros
premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnet
premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Lambert
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Issenjou
juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Bernadette Calas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Leroy
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Daurelle
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Elleouet
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Simone Houppe, épouse Cousin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:M. Elleouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Philipon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Sayous, épouse Guerin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Guerin
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laetitia Ellul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Mons
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Perrone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Haitce
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Gruas
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Milhet
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Simonin
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Remplace:Mme Haitce
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bros
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Pireyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouey
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Chazalette
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Becache
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Quiles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cervoni
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pascot, épouse Venot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Lesot, épouse Bergougnous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Goudon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Noir
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:M. Dupont
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Raviot
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Crocq
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ruard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Teissier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Bargoin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Bargoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Henry Renauldon
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
Mme Potocki
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Nahon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
M. Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: