JORFTEXT000000734655

De: Daniel Mathieu
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.