JORFTEXT000000735832

De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Sennelier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: François Rey
inspecteur des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Catherine Manera
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.