JORFTEXT000000735972

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De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre
Objet:
de la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Czech
juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:
M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
premier juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Huart
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé de l'instruction
Remplace:
M. Marliere
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Kamianecki
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
du service du tribunal d'instance de Palaiseau
chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Boulmier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Desbordes
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
du service du tribunal d'instance de Tulle
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Boulogne
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Haguenau
chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
Mme Zecca
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Bischoff, épouse Zecca
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Hahn
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Mollin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Koch, épouse Blind
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Kovalevsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Latil
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Latil
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Kovalevsky
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Fusina
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Rimailho-Sarfati
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Fillioux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Feyler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Heras de Pedro
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
du service du tribunal d'instance de Blaye
chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Teisseire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Remplace:
Mme Madec-Causse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Suquet
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:M. Selmes
Groupe:
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Veille
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Letard
Groupe:
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Remplace:
M. Benichou
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Corbaux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:M. Nicolas
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prigent
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xerri
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gautier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Goanvic
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Kamianecki
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Desfontaine
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Duchac
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Laleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Boulmier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Nadau
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Salducci
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Codol
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Hollinger
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Bernaud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delage
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zanatta
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:
Mme Lezier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Vern
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Boulogne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Rougie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Hahn
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Lecoq
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Gaudin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Denjoy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Remplace:
M. Guichard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Maurel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Pellefigues
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zambeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:
Mme Vaissette
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Baulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Mocquard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Wittrant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Borowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Kato
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xivecas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
du service du tribunal d'instance de Blaye
Remplace:Mme Heras de Pedro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
charge
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.