JORFTEXT000000736820

De: Philippe Sanson
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Riou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Christopher Miles
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: René Klein
chef de service, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Paul Florenson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Denis Feignier
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jacques Charpillon
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jérôme Bouët
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Michel Bord
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Marc-Olivier Baruch
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Rosette Saby
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Geneviève Rialle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Fabienne Lambolez
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Françoise Bernadie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.