JORFTEXT000000736927

De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Marie-Laure Micoud
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.