JORFTEXT000000739482

De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.